Par Toulali

Les deux chemins, en entier.

Personne ne vous donne la liste complète des démarches au départ. On la découvre au fur et à mesure, souvent trop tard. La voici en entier, dans l’ordre où les choses se posent vraiment. Rien à ouvrir pour la lire, rien à payer.

Ce qu’il vous faut

Les pièces et les informations à avoir sous la main avant de commencer l’étape.

Comment faire

Les gestes, dans l’ordre, avec les formulaires officiels et des documents d’exemple.

Quand c’est fini

La preuve que l’étape est passée, et ce que ça débloque pour la suite.

Pour une association loi 1901

Le chemin de l’association

De l’idée à la première subvention, en 12 étapes, pour déclarer l’association, recevoir son numéro RNA et son SIRET, ouvrir un compte, tenir ses comptes, puis déposer son premier dossier.

12 étapes
  1. Temps 1 Faire naître l'association

    Un numéro RNA, un numéro SIRET, un compte en banque, une assurance.

  2. Temps 2 La faire vivre

    Une liste de membres, un cahier de comptes, un procès-verbal d'assemblée.

  3. Temps 3 Demander une subvention

    Un dossier déposé chez un financeur, puis un compte rendu qui ouvre la porte au suivant.

  1. 1 Faire naître l'association Déclarer l'association Tu annonces à l'État que ton association existe. En retour, tu reçois son numéro.
  2. 2 Faire naître l'association Obtenir le numéro SIRET Le SIRET, c'est le numéro qui permet à quelqu'un de te verser de l'argent.
  3. 3 Faire naître l'association Les cinq papiers d'identité Cinq papiers que tout le monde te demandera. On les range une bonne fois.
  4. 4 Faire naître l'association Le compte en banque et l'assurance Un compte à son nom pour l'argent, une assurance au cas où quelqu'un se blesse.
  5. 5 La faire vivre Les membres et la cotisation Qui fait partie de l'association, et combien on paie pour en faire partie (ou rien).
  6. 6 La faire vivre Tenir des comptes simples Un cahier, avec l'argent qui rentre à gauche, l'argent qui sort à droite.
  7. 7 La faire vivre L'assemblée générale La grande réunion de l'année, où les membres regardent les comptes, votent, choisissent les responsables.
  8. 8 Demander une subvention Raconter le projet en une page Une page qui dit pour qui, quoi, comment. C'est le cœur de toute demande.
  9. 9 Demander une subvention Chiffrer le budget Un tableau, avec ce que ça va coûter à gauche, d'où vient l'argent à droite. Les deux totaux sont égaux.
  10. 10 Demander une subvention Trouver à qui demander La mairie d'abord, puis l'État (le FDVA), puis le département. Et les appels à projets.
  11. 11 Demander une subvention Remplir et déposer le dossier Le formulaire CERFA 12156, ton projet, ton budget, les papiers du classeur. Tu vérifies, tu déposes.
  12. 12 Demander une subvention Rendre compte de l'argent reçu Tu montres ce que tu as fait avec l'argent. Sans ça, pas de subvention l'année suivante.

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Ensuite, au fil de la vie · 23 étapes à ouvrir quand elles vous concernent

Les agréments

Chaque année

Selon ton activité

Organiser un événement

À la fin, un dossier de subvention déposé, avec toutes ses pièces.
Créer mon espace association → Lire le chemin en détail

Avec un espace, les étapes se cochent toutes seules, vos pièces se rangent au bon endroit, et vous retrouvez où vous en étiez. Sans espace, vous pouvez quand même tout lire.

Pour un organisme de formation

Le chemin de l’académie

Vérifier que c’est bien de la formation, obtenir le SIRET, signer la première convention, déclarer l’activité à la DREETS, puis se certifier Qualiopi.

26 étapes
  1. Temps 1 Exister

    Vérifier que c’est bien de la formation, choisir le porteur, obtenir le SIRET, signer la première convention, déclarer l’activité.

  2. Temps 2 Se tenir

    Les documents socles, le référent handicap, la première fiche programme conforme.

  3. Temps 3 Se certifier

    Le dossier Qualiopi, le certificateur, l’audit, puis les financements.

  4. Temps 4 À chaque session

    Ce qui se refait pour chaque formation vendue, une convention ou un contrat conforme, l’information avant l’entrée, l’attestation de fin.

  5. Temps 5 Chaque année

    Le bilan pédagogique et financier, Qualiopi dans la durée, les preuves des sessions, les réclamations, les formateurs, les changements à déclarer, les résultats à publier.

  6. Temps 6 Être finançable

    L’agrément ESUS, le Carif-Oref (Dokelio en Île-de-France) et France Travail, Mon Compte Formation, la TVA. Une étape ne vous concerne pas ? Marquez-la « Pas concerné ».

  1. 1 Exister Vérifier que c'est bien de la formation Tu sais dire en une phrase quelle compétence professionnelle ta formation fait acquérir.
  2. 2 Exister Choisir le porteur juridique La structure qui portera l'activité est choisie.
  3. 3 Exister Obtenir le SIRET et le bon code APE Le SIRET est renseigné dans ta fiche.
  4. 4 Exister Signer la première convention Une convention ou un contrat de formation est signé.
  5. 5 Exister Déposer la déclaration d'activité Ton NDA est renseigné dans ta fiche.
  6. 6 Se tenir Écrire les documents socles Les quatre pièces sont dans ton secrétariat.
  7. 7 Se tenir Bâtir la première fiche programme Une formation complète est publiée dans ton catalogue.
  8. 8 Se tenir Désigner le référent handicap Le référent handicap est nommé dans ta fiche.
  9. 9 Se certifier Monter le dossier Qualiopi Chaque indicateur qui te concerne a sa preuve déposée.
  10. 10 Se certifier Choisir un certificateur et planifier l'audit La date de ton audit initial est posée.
  11. 11 Se certifier Passer l'audit et lever les écarts Ton certificat est obtenu et ses dates sont renseignées.
  12. 12 Se certifier S'ouvrir aux financements Tu es référencé sur au moins un dispositif de financement.
  13. 13 À chaque session Signer une convention ou un contrat conforme Ton modèle de convention et ton modèle de contrat contiennent toutes les mentions obligatoires.
  14. 14 À chaque session Informer le stagiaire avant l'entrée Chaque stagiaire reçoit ce dossier avant de s'inscrire, et tu en gardes la preuve.
  15. 15 À chaque session Remettre l'attestation de fin de formation Ton modèle d'attestation porte les quatre mentions, et chaque stagiaire de l'année a reçu la sienne.
  16. 16 Chaque année Envoyer le bilan pédagogique et financier Le BPF de cette année est déposé sur Mon activité formation.
  17. 17 Chaque année Garder Qualiopi dans la durée Tes indicateurs sont relus cette année et la date du prochain audit est notée.
  18. 18 Chaque année Déclarer les changements à la DREETS Chaque changement de l'année est déclaré, ou tu as vérifié qu'il n'y en a pas eu.
  19. 19 Chaque année Garder les preuves de chaque session Les preuves des sessions de l'année sont complètes et rangées.
  20. 20 Chaque année Traiter les réclamations et améliorer Le bilan de l'année est écrit, avec les réclamations traitées et les améliorations décidées.
  21. 21 Chaque année Tenir le dossier de chaque formateur Chaque formateur de l'année a son dossier complet.
  22. 22 Chaque année Publier tes indicateurs de résultats Tes indicateurs de l'année sont publiés, avec leur date.
  23. 23 Être finançable Obtenir l'agrément ESUS L'agrément est obtenu, et sa date de fin est notée pour le redemander à temps.
  24. 24 Être finançable Publier ton offre au Carif-Oref (Dokelio en Île-de-France) Ton offre est publiée dans la base de ta région (Dokelio+ en Île-de-France) et ton accès KAIROS est ouvert.
  25. 25 Être finançable Vendre sur Mon Compte Formation Ta première offre est en ligne sur Mon Compte Formation.
  26. 26 Être finançable Vérifier la TVA de tes formations Tu sais si tes formations sont soumises à la TVA, et tu as l'attestation si tu en as besoin.

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À la fin, le certificat Qualiopi, et les financements ouverts.
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Avec un espace, les étapes se cochent toutes seules, vos pièces se rangent au bon endroit, et vous retrouvez où vous en étiez. Sans espace, vous pouvez quand même tout lire.

Une association qui forme suit les deux.

Une association reste une association quand elle forme. C’est la déclaration d’activité, pas la forme juridique, qui fait l’organisme de formation. Un même compte porte les deux espaces, sans rien mélanger.

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